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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

GPG TECNICAS DE PANIFICACION, SL, responsable du site Web, ci-après GPG, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et Commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au strict respect et au respect des dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: https://gpg.es/
Nom commercial: GPG
Dénomination sociale: GPG TECNICAS DE PANIFICACION, SL
NIF: B62759097
Siège social: C/ Jonqueres, s/n Pol. Ind Moli de la Potassa, 08208 Sabadell
Téléphone: +34 937 192 579
E-mail: info@gpg.es
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome: 34253, Folio 144, Feuille B 146513, Inscription 1ère.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété de GPG ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou autorisation expresse du auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de GPG. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que GPG susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur sujet. GPG autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Internet, et en tout cas rediriger vers le site Internet principal de https://gpg.es/

GPG reconnaît les droits de propriété intellectuelle correspondants en faveur de ses propriétaires.
et industriels, sa simple mention ou apparition sur le site n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de sa part.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique info@gpg.es

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

GPG est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web tant qu’elle n’a pas effectivement connaissance que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à elle ou, si elle en a connaissance, elle a agi avec diligence. de supprimer les données ou d’en rendre l’accès impossible.

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Ce site web a été révisé et testé pour garantir un fonctionnement correct. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, GPG ne peut pas exclure la possibilité qu’il existe certains bugs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant impossible l’accès à la page web.

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation étant ceux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.

Version: Octobre 2024